Conditions Générales de Vente (CGV) - Le Mot Juste
3474
page-template-default,page,page-id-3474,wp-custom-logo,theme-bridge,bridge-core-1.0.4,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,qode-content-sidebar-responsive,columns-3,qode-theme-ver-18.0.9,qode-theme-bridge,disabled_footer_top,wpb-js-composer js-comp-ver-5.7,vc_responsive
 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ambre Blanes, dont le siège social est situé à Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 844198309, ci-après dénommée Ambre Blanes et gérant le site ambreblanes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ambreblanes.com dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ambre Blanes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ambreblanes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ambreblanes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Article 2 – Produits

La société Ambre Blanes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ambreblanes.com de la société Ambre Blanes, dans la limite des stocks disponibles. La société Ambre Blanes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenu, utilisation, format…) et les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ambreblanes.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, si elle est applicable. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ambre Blanes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La société Ambre Blanes se réserve le droit d’offrir les frais de ports à l’acheteur si elle le désire, sous réserve de certaines conditions d’achat. Pour toute commande de produit physique, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant qui dépendra du mode d’expédition choisi.

Article 4 – Commandes et modalités de paiement

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie son panier si besoin (quantités, références…) et renseigne l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur sélectionne le mode de paiement de son choix : par PayPal ou par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée PayPal où il renseigne en toute sécurité ses références de compte PayPal ou bien l’interface de paiement sécurisée Stripe où il renseigne ses identifiants de carte bleue personnelle. Après acceptation du paiement comptant, la commande est enregistrée et la vente définitivement validée. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’enregistrement de la commande est communiqué par email à l’adresse renseignée par l’acheteur. Si l’acheteur souhaite contacter la société Ambre Blanes, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@ambreblanes.com.

Article 5 – Réserve de propriété

La société Ambre Blanes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont adressées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue par le vendeur. Les commandes sont livrables par envoi par lettre suivie à domicile, livraison en Mondial Relay et livraison par Chronopost (pour la France) ou par livraison à domicile avec Delivengo Easy et livraison en Mondial Relay (pour la Belgique). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ambre Blanes fournit par email à l’acheteur le numéro de suivi de son courrier ou colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ambre Blanes. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé à la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par la société Ambre Blanes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ambre Blanes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@ambreblanes.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Responsabilité

La société Ambre Blanes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ambreblanes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ambre Blanes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo ou texte.

Article 11 – Données à caractère personnel

La société Ambre Blanes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante contact@ambreblanes.com.

Article 12 – Réglement des litiges

La société Ambre Blanes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr.